CONDITIONS DE SERVICE D’AMELIORATION DE SOI INPOWR INC.
Ces Conditions de service (l’ « Entente ») contiennent les dispositions légales qui s’appliquent à l’utilisation, par les utilisateurs (appelés « vous » ou «Utilisateurs»), du site Web (le « Site Web ») et de l’application mobile (l’ « Application ») mis à votre disposition par Amélioration de soi inpowr inc. (« INPOWR » ou « nous »). Tout au long de la présente Entente, nous désignerons collectivement le Site Web et l’Application en utilisant le terme « Service ». Les termes et expressions utilisant une première lettre majuscule ont la signification spécifique qui leur est attribuée dans ce document (entre parenthèses).
Cette Entente constitue un accord entre vous et nous. Par conséquent, nous vous encourageons à vous familiariser avec ses modalités. En installant et en utilisant l’Application ou en accédant au Site, vous confirmez avoir lu et compris l’Entente et tous les autres documents mentionnés dans la présente Entente, y compris et sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité, et que vous acceptez d’être lié par l’Entente. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter les modalités de la présente Entente et de les respecter et que vous avez entièrement lu et compris l’Entente. Votre utilisation du Service constitue votre acceptation de l’Entente. Par conséquent, si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas l’Entente, nous vous demandons de ne pas installer ou utiliser l’Application et de ne pas accéder au, vous inscrire sur ou utiliser le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’Entente, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service, auquel cas vous devez immédiatement désinstaller et supprimer toutes les copies de l’Application et vous abstenir d’accéder et d’utiliser le Site.
1. AUCUN CONSEIL OU THÉRAPIE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE
INPOWR est un fournisseur de services d’auto-coaching et de développement personnel, qui sont fournis via une application mobile et un site Web. Cependant, INPOWR n’est pas une organisation médicale ou un fournisseur de services de santé, et nous ne sommes pas impliqués dans le diagnostic de patients ou la pratique de la médecine, de la psychologie ou d’autres professions du domaine des soins de santé. Le contenu présenté par le biais du Service (appelé « Contenu du Service ») ne constitue en aucun cas un conseil ou une thérapie médicale, psychiatrique ou psychologique et n’est pas fourni dans le but de diagnostiquer ou de traiter des conditions ou problèmes médicaux, psychiatriques ou psychologiques. Le Service ne remplace pas une thérapie ou un traitement médical, psychiatrique ou psychologique approprié lorsqu’un tel traitement ou thérapie est requis ou approprié. Le Service n’est pas et ne devrait jamais être compris comme constituant un substitut à l’avis d’un professionnel autorisé du domaine de la santé. L’utilisation du Service n’établit pas de relation médecin-patient. Par conséquent, bien que les communications entre vous et INPOWR soient couvertes par notre politique de confidentialité, elles ne sont pas protégées par le secret professionnel, comme le sont les communications médecin-patient.
Vous ne devez pas hésiter à discuter et valider avec votre médecin, psychiatre, thérapeute ou autre professionnel de la santé le contenu publié par le biais du Service avant d’adopter tout programme offert au moyen du Service ou encore valider si celui-ci est approprié pour vous.
L’utilisation du Service et du Contenu qui y est publié est à vos propres risques. Les informations et les déclarations fournies au moyen du Service n’ont pas été évaluées car elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute maladie ou tout trouble psychologique.
2.ENTENTE
Licence. Sous réserve des modalités de la présente Entente, INPOWR vous accorde une licence non-transférable et non-exclusive vous permettant (a) d’utiliser le Service pour votre usage personnel, et (b) de reproduire, aux fins de télécharger, installer et exécuter le nombre de copies de l’Application pour lesquelles vous êtes autorisé par le site de téléchargement, sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez pour votre usage personnel.
Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans la présente Entente sont soumis aux restrictions suivantes: (a) vous ne pouvez pas accorder une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le Service; (b) vous ne pouvez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, ou faire de la rétro-ingénierie de tout élément du Service, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi applicable; (c) vous ne devez pas accéder au Service pour créer un service ou une application similaire ou concurrentiel; (d) sauf dans le cadre de la création et du partage du Contenu Utilisateur autorisé par le Service, aucune partie du Service ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, ou (e) vous ne devez pas supprimer ou détruire toute notice de droits d’auteur ou de marques de commerce figurant sur ou dans le Service. Toute version future, mise à jour ou autre ajout aux fonctionnalités du Service (y compris, dans le cas de l’Application, des achats via celle-ci) sera soumise aux modalités de la présente Entente, sauf stipulation contraire dans les modalités spécifiques associées à cet ajout.
Respect des lois. Vous êtes seul responsable du respect, dans votre utilisation du Service, de toutes les lois applicables, y compris, et sans s’y limiter, les lois et la législation concernant la confidentialité, la diffamation et la protection des renseignements personnels.
INPOWR se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou toute partie de celui-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez qu’INPOWR ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service ou d’une partie de celui-ci.
Propriété. Les droits d’accès et d’utilisation du Service vous sont concédés sous licence et le matériel qui vous est ainsi fourni ne vous est pas vendu. INPOWR (et ses concédants, le cas échéant) détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Service, y compris tout Contenu du Service mais à l’exclusion de votre Contenu Utilisateur (tel que ces expressions sont définies ci-dessous). Cette Entente n’est pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service ou le Contenu du Service lié à celui-ci. Le nom, le logo et les noms de produit INPOWR associés au Service appartiennent à INPOWR (ou à ses concédants de licence, le cas échéant) et aucun droit ou licence n’est accordé pour les utiliser par implication, implicitement ou autrement. INPOWR (et ses concédants, le cas échéant) se réserve tous les droits non accordés dans cette Entente.
CONTENU UTILISATEUR
Contenu Utilisateur. Le « Contenu Utilisateur » d’un Utilisateur désigne tout contenu que cet Utilisateur génère, produit, télécharge, distribue ou fournit via le Service. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Contenu Utilisateur, y compris ceux liés à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité pour des tiers, de même que pour toute divulgation de votre Contenu Utilisateur qui a pour conséquence de vous rendre identifiable ou qui identifie personnellement un tiers. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur ne viole pas la Politique d’utilisation acceptable (définie ci-dessous). INPOWR n’est pas obligé de sauvegarder le Contenu Utilisateur et celui-ci peut être supprimé à tout moment. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde de votre Contenu Utilisateur que vous souhaitez conserver.
Licence. En téléchargeant, distribuant ou utilisant votre Contenu Utilisateur au moyen du Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, et vous accordez automatiquement à INPOWR une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement payée, avec le droit d’accorder des sous-licences, de reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d’autres œuvres, et utiliser votre Contenu Utilisateur sur le Service conformément à la Politique de confidentialité.
Commentaires. Si vous fournissez à INPOWR des commentaires ou des suggestions (« Commentaires »), vous cédez par la présente à INPOWR tous les droits sur ces Commentaires et acceptez qu’INPOWR ait le droit d’utiliser ces Commentaires et informations connexes de la manière qu’elle juge appropriée. INPOWR traitera les Commentaires que vous lui fournissez comme non confidentiels et non exclusifs. Vous acceptez de ne soumettre à INPOWR aucune information ou idée que vous considérez comme confidentielle ou exclusive.
Politique d’utilisation acceptable. Ce qui suit énonce la « Politique d’utilisation acceptable » d’INPOWR:
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour télécharger, distribuer ou utiliser tout Contenu Utilisateur (a) qui viole tout droit d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou droit de la personnalité; (b) qui est délictueuse, calomnieuse, diffamatoire, fausse ou intentionnellement trompeuse, (c) harcelante, abusive, menaçante, nocive, vulgaire, obscène ou offensante, ou qui contient de la pornographie, de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite, ou qui favorise la violence, le racisme, la discrimination, le fanatisme, la haine ou qui préjudicie de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu, ou est autrement répréhensible, (d) qui est préjudiciable aux mineurs; (e) qui constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du pourriel, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu’ils soient commerciaux ou non; ou (f) qui enfreint une loi, une réglementation ou des obligations contractuelles.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour: (a) télécharger ou distribuer des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout logiciel destiné à endommager ou altérer un système informatique ou des données; (b) collecter des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs, y compris des adresses courriel, sans leur consentement (par exemple, en utilisant des robots collecteurs, des robots, des araignées ou des racleurs d’écran); (c) désactiver, surcharger, altérer ou autrement perturber les serveurs ou les réseaux auxquels le Service se connecte (par exemple, au moyen d’attaques de type « refus de service »); (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à nos serveurs ou aux réseaux auxquels le Service se connecte (par exemple, grâce à l’extraction de mots de passe); ou (e) interférer avec l’usage et l’utilisation de l’Application par un autre utilisateur.
Mise en vigueur. Nous nous réservons le droit (mais sans obligation de notre part) d’examiner tout Contenu Utilisateur à notre seule discrétion. Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu Utilisateur à tout moment pour n’importe quelle raison que ce soit, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
DURÉE ET RÉSILIATION
4.1. Date effective. La présente Entente commence à la date à laquelle vous l’acceptez (tel que décrit dans le préambule) et restera en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Service, sauf en cas de résiliation anticipée conformément à la présente Entente. Nonobstant ce qui précède, si vous avez utilisé le Service avant la date d’acceptation de la présente Entente, vous reconnaissez et acceptez que l’Entente commence à la date de votre première utilisation du Service (selon la première éventualité et laquelle pourrait être avant la date de cette version de l’Entente) et demeurera en vigueur tant que vous utiliserez le Service, à moins qu’elle ne soit résiliée antérieurement conformément à ses dispositions.
4.2. Résiliation par INPOWR. Nous pouvons (a) suspendre vos droits d’utilisation du Service ou des services associés ou (b) résilier la présente Entente, à tout moment et pour n’importe quelle raison à notre seule discrétion avec ou sans préavis, y compris si nous croyons de bonne foi que vous avez violé la politique d’utilisation acceptable ou toute autre disposition de la présente Entente. Sans limiter ce qui précède, INPOWR se réserve le droit de résilier une Entente avec tout Utilisateur qui enfreint les lois applicables ou les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle suite à la notification de INPOWR par le propriétaire des droits d’auteur.
4.3. Effet de la résiliation. À la résiliation de la présente Entente, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement. Vous acceptez que toute résiliation peut impliquer la suppression de votre Contenu Utilisateur de nos bases de données actives. INPOWR n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation de cette Entente, y compris la suppression de votre Contenu Utilisateur. Même après la résiliation de la présente Entente, les dispositions suivantes de la présente Entente demeureront en vigueur: articles 1, 2.5, 3, 4, 5, 7, 8 et 10.
INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager INPOWR (et ses fournisseurs) de toutes réclamations, poursuites, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) intentées par des tiers et résultant de ou liés à: (i) votre utilisation du Service, (ii) votre Contenu Utilisateur, ou (iii) votre violation de la présente Entente. INPOWR se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute cause pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser INPOWR et vous acceptez de coopérer à la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne consentir à aucun règlement d’une telle réclamation sans le consentement écrit au préalable d’INPOWR. INPOWR fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’elle en prendra connaissance.
TIERCES PARTIES
6.1. Boutiques en ligne d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’Application dépend de la tierce partie de laquelle vous avez téléchargé l’Application, par exemple l’App Store d’Apple ou les magasins Android (les « Boutiques d’applications »). Vous reconnaissez que cette Entente est conclue entre vous et INPOWR et non avec la Boutique d’applications. La Boutique d’applications n’est pas responsable de l’Application ou du Service, de son contenu, de sa maintenance, de ses services de soutien technique et de sa garantie, et de toute réclamation s’y rapportant (par exemple, responsabilité du fabricant, conformité légale ou atteinte à la propriété intellectuelle). Vous acceptez de payer tous les frais facturés par la Boutique d’applications en rapport avec l’Application (le cas échéant). Vous acceptez de vous conformer à, et votre licence d’utilisation de l’Application est conditionnelle à votre respect de vous y conformer, à toutes les modalités d’utilisation tierces applicables (par exemple, les modalités et politiques de l’App Store) lors de l’utilisation de l’Application. Vous reconnaissez que la Boutique d’applications (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires de la présente Entente et auront le droit d’appliquer la présente Entente.
6.2. Tiers service. INPOWR peut autoriser certaines applications tierces à fournir du contenu via l’Application (« Tiers service »). Le Service peut être utilisé pour envoyer du contenu fourni par le Tiers service entre des utilisateurs disposant du Tiers service installé sur leur appareil. Lorsque vous le faites, INPOWR partagera des informations avec le Tiers service tel que décrit dans la politique de confidentialité d’INPOWR. INPOWR n’est pas responsable des Tiers services et ne les contrôle pas. INPOWR fournit l’intégration avec les Tiers services uniquement pour votre commodité. INPOWR n’a aucunement l’obligation de réviser ou de surveiller, et n’approuve pas, n’endosse, ou ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les Tiers services. Vous utilisez tous Tiers services à vos propres risques. Lorsque vous accédez à un Tiers service, les modalités et politiques du Tiers service concerné s’appliquent, y compris les politiques de confidentialité de cette tierce partie. Vous devriez faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en relation avec des Tiers services.
6.3. Autres utilisateurs. Le Service peut contenir du Contenu Utilisateur fourni par d’autres Utilisateurs du Service. INPOWR n’est pas responsable du Contenu Utilisateur et ne le contrôle pas. INPOWR n’a aucune obligation de réviser ou de surveiller, et n’approuve pas, n’endosse, ou ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le Contenu Utilisateur. Vous utilisez le Contenu Utilisateur et interagissez avec les autres utilisateurs à vos propres risques. Vos interactions avec les autres utilisateurs sont uniquement entre vous et l’autre utilisateur et nous ne sommes aucunement obligés de nous y impliquer. Vous dégagez INPOWR de toute responsabilité encourue à la suite de ces interactions.
6.4. Libération. Par la présente, vous libérez irrévocablement et inconditionnellement INPOWR (et ses fournisseurs) de toutes réclamations, demandes et droits d’action, qu’ils soient connus ou inconnus, concernant toute interaction, action ou omission de tout Tiers service, autres Utilisateurs, ou annonceurs tiers.
7.RENONCIATION
7.1.LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET TEL QUE DISPONIBLE ET INPOWR (ET SES FOURNISSEURS) DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, EXACTITUDE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. INPOWR (ET SES FOURNISSEURS) N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE: (A) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (B) SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR; OU (C) SERA PRÉCIS, FIABLE, COMPLET, LÉGAL OU SÉCURITAIRE.
7.2.CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
8.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. EN AUCUN CAS INPOWR (OU SES FOURNISSEURS) NE POURA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT PROFIT PERDU OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ D’INPOWR, DU SERVICE ET CE, MÊME SI INPOWR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS À, ET L’UTILISATION DU SERVICE SONT À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ D’INPOWR ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ D’INPOWR (POUR QUELLE QUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION EN JUSTICE) SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À INPOWR DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). EN AUCUN CAS, LES FOURNISSEURS D’INPOWR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DE QUOI QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE.
8.2.CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS LÉGAUX, LESQUELS VARIENT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.
9. FRAIS
Vous acceptez de payer (à nous ou à un distributeur) les frais applicables, le cas échéant, pour le Service et pour les achats intégrés à l’application que vous effectuez, selon le cas.
10.GÉNÉRAL
10.1. Modifications à cette Entente. Cette Entente est sujette à des révisions occasionnelles, et si nous y apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en publiant de manière bien visible une notification des modifications sur notre site Web ou dans le Service lui-même. Ces changements seront effectifs immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs du Service. L’utilisation continue du Service après notification de tels changements indique votre reconnaissance de ces changements et votre acceptation d’être lié par les modalités de ces changements. La date à laquelle la dernière mise à jour a été effectuée est indiquée tout au haut de ce document. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette Entente pour vous y référer et de visiter fréquemment la section de notre site Web où nos conditions d’utilisation sont publiées (https://inpowr.com) pour vous assurer que vous êtes avisés de tout changement.
10.2. Remarque. Tout avis fourni à INPOWR en vertu de la présente Entente doit être envoyé à: info@inpowr.com
10.3. Divisibilité Si une disposition de la présente Entente est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la présente Entente n’en seront pas altérées et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée afin qu’elle soit valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.
10.4. Entente complète. Cette Entente est l’entente finale, complète et exclusive entre vous et INPOWR concernant les sujets qui y sont abordés (y compris l’accès et l’utilisation du Service) et annule et remplace toutes les discussions et ententes antérieures entre les parties concernant ces sujets (y compris les Conditions de service ou la Politique de confidentialité précédentes). Le non exercice ou application de tout droit ou disposition de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le mot incluant signifie y compris mais sans s’y limiter. Votre relation avec INPOWR est celle de parties indépendantes, et aucune des parties n’est un agent, mandataire ou un associé de l’autre. La présente Entente, ainsi que vos droits et obligations, ne peuvent être cédés par vous sans le consentement écrit préalable d’INPOWR, et toute tentative de cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. INPOWR peut céder la présente Entente dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, ou d’autres opérations légales, sans votre consentement. Les modalités de la présente Entente lient les cessionnaires autorisés.
10.5. Loi applicable et règlement des différends. Les lois de la province de Québec (Canada), sans égard ni application de leurs dispositions relatives aux conflits de lois, régiront la présente Entente, et toute réclamation, cause d’action ou tout différend découlant de ou lié à ces modalités seront de la compétence exclusive du tribunal du district de Montréal, Canada. Par la présente, vous consentez à la juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant leur compétence ou juridiction.